Politique de confidentialié du Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC)

Déclaration de confidentialité du Conseil des ressources humaines du logiciel (CTIC)

Si vous utilisez les sites ou les services du CTIC après qu'ont été publiées les plus récentes modifications des présentes conditions, vous acceptez ces modifications conformément aux Conditions d'utilisation.

Le Conseil des ressources humaines du logiciel (CTIC) a établi la présente politique de confidentialité pour témoigner de sa volonté inébranlable de protéger le droit à la vie privée des personnes qui consultent son site. La présente déclaration de confidentialité explique les manières dont le CHRL recueille les renseignements sur ces personnes, les raisons de cette collecte ainsi que la façon dont il utilise les renseignements recueillis. Elle explique les méthodes de collecte de renseignements utilisées pour le site www.ictc-ctic.ca du Conseil des ressources humaines du logiciel (CTIC).

Renseignements personnels
Dans certaines sections du site du CTIC, il se peut que nous vous demandions des renseignements personnels, ce qui nous permettra de vous fournir de l'information adaptée à vos besoins. Nous vous demanderons de vous inscrire ou de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous consulterez notre site, que vous participerez à un concours ou à un sondage en ligne, que vous vous abonnerez à un bulletin ou que vous soumettrez du contenu. Dans le formulaire d'inscription, vous devez entrer des renseignements qui nous permettront de vous joindre, comme votre nom et votre adresse de courriel. Cette information nous permet notamment de répondre aux visiteurs qui ont fait une demande de renseignements. En tout temps, les utilisateurs peuvent retirer leur nom de la liste de diffusion (listserve) en envoyant par courriel une demande de désabonnement. Le CTIC ne vend pas les renseignements personnels qu'il recueille.

Les formulaires d'inscription peuvent comprendre des questions d'ordre démographique, portant, entre autres, sur le code postal, l'âge ou le sexe. En recueillant sur notre site des renseignements d'ordre démographique et d'autres servant à établir des profils, nous visons à fournir à notre public de l'information qui répond à ses besoins. Si nous prévoyons partager les renseignements personnels fournis avec des tiers qui sont affiliés à nos sites ou qui leur assurent des services, nous vous en informerons et vous expliquerons comment ces renseignements seront utilisés. Nous ne divulguerons pas ces renseignements à moins d'avoir obtenu votre autorisation. Nous pourrions aussi partager des données globales sur nos visiteurs et nos utilisateurs inscrits.

Par ailleurs, nous pouvons parfois tenir un concours spécial ou une promotion commanditée par un autre organisme. Pour vous permettre d'y participer, il est possible que nous vous demandions de nous donner certains renseignements personnels. Si nous prévoyons partager ces renseignements avec les commanditaires, nous vous en informerons au moment où nous vous demanderons ces renseignements. Nous utilisons aussi les renseignements entrés par les visiteurs à l'ouverture de leur session pour nous assurer que seuls les utilisateurs inscrits ont accès à certaines sections de notre site Web.

Commande de produits
Lorsque vous commandez des produits en ligne et que vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, tels que votre nom, vos adresses de facturation et de livraison, ainsi que votre numéro de carte de crédit, ces renseignements servent à traiter votre commande. Nous pouvons faire suivre ces renseignements à des employés ou à des sous-traitants du CTIC, ou les utiliser dans un système informatique (tel qu'un serveur sécurisé de commerce électronique) qui participe au traitement de la commande. Pour commander des produits, vous devez utiliser un navigateur offrant le cryptage à 128 bits.

Sondages en ligne
Les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement au cours d'un sondage en ligne nous servent ensuite pour l'analyse des résultats obtenus. En effet, nous pouvons transmettre ces renseignements à d'autres employés ou sous-traitants du CTIC pour qu'ils en fassent l'analyse. Vous n'êtes pas tenu de participer à ces sondages. Si vous nous fournissez des renseignements par erreur, vous pouvez demander à ce qu'ils soient supprimés.

Adresses IP
Nous utilisons votre adresse IP pour cerner la source de problèmes sur notre serveur et pour gérer notre site Web. Votre adresse IP nous sert pour la collecte de renseignements démographiques et l'établissement des statistiques générales.

Liens menant vers d'autres sites
Le présent site contient des liens menant vers d'autres sites qui devraient intéresser nos visiteurs. Ces sites peuvent vous envoyer leurs propres fichiers cachés (cookies), recueillir des données ou vous demander des renseignements personnels. Nous ne contrôlons pas l'utilisation de ces fichiers cachés ni le contenu de ces sites. Lorsque vous quittez nos serveurs, l'utilisation de tout renseignement que vous fournissez est régie par la politique de confidentialité du site consulté. Le CTIC n'est pas responsable des politiques de confidentialité ni du contenu de ces sites Web. Le CTIC fournit ces liens parce qu'il croit qu'ils peuvent vous intéresser; le fait qu'un lien figure sur notre site ne signifie pas que nous approuvons le contenu du site vers lequel il mène.

Groupes de discussion publics et privés
Le présent site comprend, à l'intention de tous les utilisateurs, des groupes de discussion, des babillards électroniques et des groupes de nouvelles. N'oubliez pas que les renseignements communiqués dans ces sections sont du domaine public (ou qu'ils peuvent être consultés par les autres visiteurs du site du CTIC) et que vous devez faire preuve de discernement lorsque vous décidez de divulguer des renseignements personnels. Nous ne pouvons garantir la sécurité de renseignements que vous fournissez en ligne; vous le faites à vos propres risques. Ces groupes de discussion sont modérés et la publication anonyme de renseignements n'est pas permise. Un nom d'utilisateur et un mot de passe sont obligatoires pour accéder à ces groupes privés. Veuillez ne pas divulguer votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe. Si vous oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous en informer par courriel à l'adresse info@ictc-ctic.ca.

Choix, abstention
Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir des renseignements personnels lorsque nous le demandons et de ne plus recevoir les communications que nous leur faisons parvenir. Pour demander que vos renseignements soient supprimés de notre base de données, faites-nous-le savoir en nous écrivant à l'adresse : info@ictc-ctic.ca.

Corrections, mises à jour
Le présent site offre aux utilisateurs des options pour modifier des renseignements préalablement fournis. Écrivez à l'adresse: info@ictc-ctic.ca.

Coordonnées du CTIC

Conseil des ressources humaines du logiciel (CTIC)
116, rue Lisgar, bureau 300
Ottawa (Ontario)
K2P 0C2
Téléphone: 613-237-8551
Télécopieur: 613- 230-3490