Le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) - Droit d'auteur

Information juridique
Le Conseil des ressources humaines du logiciel (CTIC) met son site http://www.ictc-ctic.ca à la disposition du public qui peut l'utiliser à des fins éducatives et y puiser de nombreux renseignements. Vous pouvez y publier des documents et en télécharger pour votre usage personnel. Cependant, vous devez conserver et respecter tout avis de propriété exclusive et de droit d'auteur sur les documents du CTIC. Il vous est interdit d'utiliser, de rediffuser, de modifier, de publier ou de reproduire le contenu du site à des fins commerciales ou publiques sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite du CTIC.

Conditions d'utilisation
L'utilisation, sous quelque forme que ce soit, du site www.ictc-ctic.ca est également régie par les conditions d'utilisation ci-après ainsi que par les lois de l'Ontario et du Canada. Pour consulter le site www.ictc-ctic.ca, vous devez accepter, sans réserve ni condition, les présentes conditions d'utilisation qui remplacent toute autre entente, explicite ou implicite, conclue entre vous et le CTIC. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas consulter le site.

Vous devez considérer que tout ce qui se trouve sur le site est protégé par un droit d'auteur. En d'autres mots, l'utilisation du site ne doit se faire que dans le respect des présentes conditions, à moins que vous ayez obtenu une dérogation écrite du CTIC à cet effet. Avant de pouvoir utiliser des documents fournis par des tiers et figurant sur le site, vous devez obtenir une autorisation écrite du propriétaire légitime du droit d'auteur.
Le CTIC déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information qui paraît sur son site est exacte et à jour. Par contre, le CTIC n'est pas responsable des omissions et des erreurs que peut contenir son site.
Vous consultez le présent site et son contenu en toute connaissance de cause. Le CTIC, ainsi que tout autre parti ayant participé à l'établissement du site ou à la conception de son contenu, se dégagent de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui résulteraient de la consultation ou de l'utilisation du site ou de son contenu. En outre, tout ce que vous pouvez obtenir sur ce site vous est fourni sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de convenance tacites à toutes fins ou les garanties d'absence de contrefaçon de brevet de droit d'auteur ou d'autre droit ou loi régissant la propriété intellectuelle ou la commerciabilité. De même, le CTIC ne peut pas être tenu responsable de tout code malveillant qui pourrait infecter votre ordinateur, votre serveur ou tout autre matériel à la suite de la consultation, de l'utilisation ou du téléchargement de documents provenant du site www.ictc-ctic.ca.
Si vous envoyez des commentaires, lettres, questions ou autres données relatives au site, cette correspondance pourrait être traitée à titre non confidentiel et non exclusif. Cela signifie que le CTIC pourra l'utiliser à sa guise, de façon non limitative; il pourra ainsi publier cette correspondance, la diffuser, la transmettre par des réseaux de communication ou d'autres médias, en discuter et la divulguer. Le CTIC se réserve le droit d'utiliser comme il l'entend tout commentaire ou suggestion qu'on pourrait lui envoyer, sans être dans l'obligation d'accorder, à cet égard, une compensation, une reconnaissance ou toute autre considération.
Tous les logos, marques de commerce et images représentant des personnes ou des lieux identifiables qui paraissent sur le site appartiennent au CTIC ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire. Il est interdit à qui que ce soit de réutiliser ces images à moins d'avoir obtenu, à cet effet, une permission du CTIC. Les images représentant des personnes et des lieux font l'objet d'une protection complète qui est assurée par un ensemble de lois et de règlements canadiens et internationaux qui protègent le droit d'auteur, la vie privée et les marques de commerce.
Les autres symboles, images et termes brevetés contenus dans le site doivent être considérés comme des marques de commerce du CTIC ou de tiers. Aucune partie du contenu du site ne concède de licence, explicite ou implicite, relative à l'utilisation de renseignements brevetés; vous devez, pour ce faire, obtenir l'autorisation écrite préalable du propriétaire légitime. Il est interdit d'utiliser toute partie du contenu faisant l'objet d'une marque de commerce sans la permission écrite du propriétaire légitime.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur est légalement conféré à l'auteur ou au créateur de certaines productions littéraires ou artistiques. L'auteur ou le créateur se trouve alors investi, pendant une période déterminée, du droit exclusif de faire et d'autoriser un certain nombre d'opérations, comme faire des copies; il a également le droit d'interdire à autrui de faire de copies de son travail. La protection du droit d'auteur constitue la protection essentielle en ce qui a trait aux publications ainsi qu'aux programmes informatiques et aux autres productions sous forme numérique qui, même si elles existent sous une forme inintelligible (le code objet, par exemple) sont considérées comme une propriété intellectuelle en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

Autorisation de copier
Vous pouvez, sans avoir préalablement obtenu une permission écrite à cet effet, utiliser certains logiciels, textes ou images à des fins publicitaires dans des livres ou autres publications écrites, dans Internet, dans des logiciels, des émissions télévisées, des publicités, des films ou des vidéocassettes, de même que sur des vêtements ou autres articles promotionnels ou lors d'expositions, et ce, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et qu'elle respecte les termes d'une « utilisation équitable », telle qu'elle est définie dans les lois sur le droit d'auteur du Canada, des États-Unis et dans les autres lois internationales applicables. Cette utilisation ne doit pas induire le public en erreur quant à la commandite et à la promotion que peut faire le CTIC de vos produits et services, de même qu'à son affiliation à ceux-ci.

NOTE: Veuillez lire le Contrat de licence d'utilisation ainsi que la documentation jointe aux produits du CTIC afin de connaître les droits accordés à une personne autorisée sous licence à utiliser des produits du CTIC. En outre, vous devez consulter votre propre avocat spécialisé en droit d'auteur afin de déterminer si l'utilisation que vous comptez en faire est conforme à une « utilisation équitable ».

Utilisation du texte

Contenu du site Web - Le CTIC n'est pas propriétaire de tous les articles, documents, manuels en ligne, fichiers d'aide, livres blancs ou autres documents contenus sur le site www.ictc-ctic.ca. En d'autres termes, le CTIC ne possède pas les droits d'auteur de tous les éléments publiés dans son site. Si un tiers est reconnu comme étant propriétaire du droit d'auteur d'un élément, il vous faut communiquer directement avec lui afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser cette documentation. S'il n'y a aucune mention du propriétaire ou si le CTIC est reconnu comme étant propriétaire du droit d'auteur, veuillez soumettre votre demande à l'adresse copyright@ictc-ctic.ca.

Pages Web - Certains types d'utilisation de textes contenus dans les pages Web du site www.ictc-ctic.ca ne requièrent pas l'obtention d'une autorisation écrite s'ils sont semblables à l'utilisation de logos et d'images appartenant au CTIC.

Manuels - Si vous désirez copier, redistribuer ou réimprimer un manuel relatif à un produit du CTIC, vous devez en faire la demande à l'adresse copyright@ictc-ctic.ca.

Autres publications - Si vous désirez poser une question au sujet du droit d'auteur ou du droit de réimpression d'un des produits du CTIC, veuillez la soumettre à l'adresse copyright@ictc-ctic.ca. Votre demande doit comporter les renseignements suivants :

Titre complet de la publication du CTIC

Nom de l'auteur
No ISBN
Pages que vous désirez réimprimer (donnez les numéros des pages)
Raison de la réimpression
Public cible
Si le CTIC est reconnu comme le propriétaire du droit d'auteur, veuillez soumettre votre demande à l'adresse copyright@ictc-ctic.ca
Utilisation d'images et de logos
Les images représentant des personnes, des produits ou des lieux identifiables et qui paraissent sur le site www.ictc-ctic.ca  appartiennent au CTIC ou y sont utilisées avec l'autorisation de leur propriétaire. Il est interdit à quiconque de réutiliser ces images, à moins d'avoir obtenu une permission du CTIC à cet effet. Les images représentant des personnes et des lieux font l'objet d'une protection complète assurée par un ensemble de lois et règlements canadiens et internationaux régissant la protection du droit d'auteur, de la vie privée et des marques de commerce.

Photos - Certaines utilisations de photos contenues dans les pages Web du site www.ictc-ctic.ca ne requièrent pas l'obtention d'une autorisation écrite si elles sont jugées appropriées. Consultez la section portant sur les logos et les images pour savoir quel matériel graphique vous pouvez utiliser pour décrire les produits, services et employés du CTIC dans différents médias. Le CTIC ne s'oppose pas à ce qu'un tiers utilise des clichés de ses produits logiciels dans de la publicité, dans des livres ou autres documents, dans des vidéocassettes, dans des logiciels, dans Internet ou dans des émissions, messages publicitaires et films télévisés, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et qu'elle respecte les termes d'une « utilisation équitable », telle qu'elle est définie dans les lois canadiennes ou internationales, selon le cas, sur le droit d'auteur. Vous pouvez utiliser les images du CTIC à la condition que les seules modifications apportées se rapportent à leurs dimensions. Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si l'utilisation que vous comptez en faire est appropriée ou requiert une autorisation écrite, veuillez consulter votre avocat spécialisé en droit d'auteur. Les directives ci-après s'appliquent à l'utilisation des photos et images de produits du CTIC :

L'utilisation que vous faites des photos ou graphiques du CTIC ne doit pas déprécier le CTIC ni aucun de ses produits.
Vous ne devez pas utiliser les produits du CHRL, le nom de ces produits, le nom officiel du CHRL, des clichés de ces produits ni d'autre matériel assujetti au droit d'auteur de façon à laisser entendre que le CTIC commandite vos produits, en fait la promotion ou leur est affilié.
Le cliché représentant le produit du CTIC ne doit pas constituer l'élément visuel prédominant. Votre produit, de même que le nom, les logos ou les graphiques de votre société doivent être sensiblement plus grands que le cliché du produit du CTIC.
Vous ne devez utiliser que des clichés de produits approuvés, montrant le conditionnement du produit dans son ensemble. Vous NE DEVEZ PAS utiliser de portions de graphiques, d'illustrations ou de la présentation du conditionnement, ni altérer le cliché du produit d'aucune façon, sauf pour en modifier les dimensions en fonction de vos besoins.
La mention du droit d'auteur doit stipuler : « réimprimé avec l'autorisation du CTIC Inc. ». Si vous mentionnez un produit du CTIC, vous devez utiliser le nom complet de ce produit dès le début, en le mettant en évidence, ou dès qu'il est possible de le faire, et vous devez montrer les marques de commerce du CTIC telles qu'elles apparaissent sur le conditionnement du produit du CTIC. De plus, vous devez, dans une note en bas de page, préciser que la marque de commerce est la propriété du CTIC.
Toutes les autres utilisations de clichés de produits du CTIC requièrent une autorisation écrite. Veuillez soumettre votre demande par écrit et y joindre des échantillons, des dessins ou des maquettes des clichés de produits illustrant la façon dont vous prévoyez les utiliser.

Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si l'utilisation projetée est appropriée ou non, vous devez demander conseil à votre avocat. Le CTIC ne peut pas vous aider dans cette démarche.

Logos - À moins que vous ne déteniez une licence accordée par le CTIC, il vous est interdit d'utiliser les logos du CTIC. Si vous désirez utiliser un logo en particulier pour faire mention du CTIC ou de ses produits, veuillez soumettre une demande à l'adresse copyright@ictc-ctic.ca. Vous pouvez également choisir de faire simplement référence à un produit du CTIC.

Utilisation de logiciels
Gratuiciels - Bien que certains produits du CTIC et mises à niveau puissent, à l'occasion, être téléchargés gratuitement à partir du site www.ictc-ctic.ca, le CTIC, à titre de propriétaire du droit d'auteur, conserve ses droits de propriété intellectuelle de la technologie en question. Les fichiers logiciels qui figurent sur le site www.ictc-ctic.ca et qui sont considérés comme étant des gratuiciels vous sont offerts sans frais. Cependant, à moins d'indication contraire explicite, vous ne devez pas les distribuer. Vous ne devez pas redistribuer un produit protégé par un droit d'auteur sans qu'une autorisation à cet effet ait été spécifiquement stipulée dans le contrat de licence pertinent. Veuillez lire le contrat de licence d'utilisation joint au logiciel afin de déterminer vos droits de redistribution.

Dons de produits - Si vous désirez donner des produits du CTIC à des tiers, veuillez lire le paragraphe ci-dessous traitant du transfert de licence.

Transfert de licence
Vous pouvez donner ou transférer un produit du CTIC à un tiers, pourvu que vous vous conformiez aux conditions stipulées dans le Contrat de licence d'utilisation qui régit l'utilisation d'un tel produit. Tous les transferts de licence, que ce soit par vente, cadeau ou don, doivent inclure toute la documentation associée au produit, les manuels relatifs au produit, les disques originaux et les licences. Le Contrat de licence d'utilisation peut inclure d'autres conditions relatives au transfert. Une personne physique ou morale qui effectue un transfert de produit et de licence de logiciel doit comprendre qu'elle se départit de tous ses droits sur le logiciel transféré, y compris de tous les droits sur les versions améliorées du logiciel.