Le Conseil des technologies de l'information et des communications (CTIC, « nous ») présente ce site Web et bien d’autres (ci-après, les « sites Web du CTI») et divers services numériques offerts par l’intermédiaire des sites Web du CTIC (ci-après, les « services du CTIC » ou les « services numériques ») pour l’usage personnel de nos visiteurs (« vous »), notamment à des fins éducatives et informatives. Si vous utilisez les sites Web du CTIC après l’affichage des mises à jour de ces conditions, vous confirmez que vous acceptez ces changements conformément aux Conditions et modalités du CTIC.
Le CTIC fournit deux autres documents d’informations juridiques en plus de la présente déclaration de confidentialité. Les Conditions et modalités du CTIC énoncent les conditions régissant votre utilisation des sites Web du CTIC. La politique d’accessibilité du CTIC pour les services à la clientèle décrit les pratiques du CTIC en matière d’accessibilité.
Le CTIC a créé cette déclaration de confidentialité afin de démontrer que nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée de nos visiteurs. La déclaration de politique générale suivante vous explique comment et pourquoi nous collectons des informations sur vous et comment nous utilisons ces informations. Elle divulgue les pratiques de collecte et d’utilisation de l’information pour les sites Web et les services du CTIC. Les pratiques du CTIC en matière de collecte et d’utilisation des renseignements sont conformes à toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) , la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et la Partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de l’Ontario concernant les renseignements personnels et la vie privée des enfants. Le CTIC respectera toutes les règles et règlements établis par le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux ou municipaux ou d’autres organismes de financement de programmes en ce qui concerne les types de renseignements qui peuvent être recueillis, ainsi que la durée et la manière dont ils peuvent être conservés.
Collecte et utilisation des renseignements personnelles
À certains endroits sur les sites Web du CTIC, nous pouvons vous demander des renseignements personnels afin de nous aider à vous présenter des informations adaptées à vos besoins. Nous pourrons vous demander de fournir des renseignements personnels de temps à autre, par exemple à chaque fois que vous consulterez notre site, que vous participerez à un concours, que vous répondrez à des sondages en ligne, que vous vous abonnerez à des bulletins ou à des publications, que vous soumettrez du contenu, que vous achèterez un produit ou un service ou que vous souscrirez à un service du CTIC. Les types de renseignements personnels collectés, ainsi que les circonstances dans lesquelles ces différents types renseignements personnels peuvent être collectés, sont décrits ci-dessous.
Coordonnées : Certains formulaires sur les sites Web du CTIC peuvent exiger des renseignements tels qu’un nom et une adresse électronique. Ces informations sont utilisées pour contacter les visiteurs qui ont demandé des informations ou simplement lorsque cela est nécessaire. Le CTIC ne communiquera pas par courriel avec les personnes qui n’ont pas donné leur consentement explicite ou implicite à de telles communications, conformément aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les utilisateurs ont également le droit de révoquer leur consentement à de telles communications à tout moment, comme indiqué dans la section « Demandes d’accès, de correction et de suppression de renseignements personnels » ci-dessous.
Renseignements démographiques : Certains formulaires sur les sites Web du CTIC peuvent demander des renseignements démographiques comme le code postal, l’âge ou le sexe. Les données démographiques et de profil recueillies sur notre site sont utilisées pour adapter l’information et les services fournis par le CTIC aux besoins de notre public. Il peut également s’agir d’une partie nécessaire de nos obligations en matière de rapports aux organismes gouvernementaux qui financent nos programmes et services.
Commander des produits : Lorsque vous nous fournissez volontairement des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse d’expédition et de facturation et votre numéro de carte de crédit lorsque vous commandez des produits en ligne, nous utilisons ces informations pour exécuter votre commande. Nous pouvons transmettre vos informations de facturation, autres que celles relatives à votre carte de crédit, à d’autres employés ou entrepreneurs du CTIC pour les aider à remplir ou à exécuter votre commande. Nous pouvons également transmettre de manière sécurisée vos informations de facturation à d’autres systèmes informatiques sécurisés (tels que des serveurs de commerce électronique sécurisés) afin de finaliser la transaction que vous avez demandée. Nous ne conservons pas les informations relatives aux cartes de crédit, bien que notre processeur de paiement par carte de crédit, conforme aux normes PCI , puisse les conserver afin de faciliter vos achats futurs tant que vous restez un client actif.
Inscription au programme : Pour vous inscrire à un programme du CTIC, le CTIC peut être tenu de recueillir divers types de renseignements personnels afin d’évaluer votre admissibilité, d’administrer le programme en votre nom ou de vous fournir les services du programme. Les types d’informations demandées peuvent inclure des coordonnées (telles que décrites ci-dessus), des informations démographiques (telles que décrites ci-dessus), des informations sur l’admissibilité telles que le niveau d’éducation et le statut d’immigration, et des informations relatives à la recherche d’emploi, comme le contenu de votre CV. Pour certains programmes financés par le gouvernement, des informations d’identification personnelle telles que votre numéro d’assurance sociale et votre numéro d’identification d’immigration peuvent également être demandées. Certains programmes du CTIC peuvent utiliser une plateforme logicielle tierce pour recueillir et/ou stocker ces informations. En acceptant les conditions et modalités du CTIC, vous acceptez de fournir vos informations personnelles à ces fins.
Sondage en ligne : Lorsque vous nous fournissez volontairement des informations personnelles dans le cadre d’un sondage en ligne, nous les utilisons pour analyser et déterminer les résultats. Nous pouvons transmettre les renseignements recueillis à d’autres employés ou entrepreneurs du CTIC pour qu’ils effectuent l’analyse proprement dite. Vous n’avez aucune obligation de participer à ces sondages. Si vous nous avez fourni les informations par erreur, vous pouvez demander leur suppression, comme indiqué dans la section « Demandes d’accès, de correction et de suppression des informations personnelles » ci-dessous.
Adresses IP : Lorsque votre navigateur communique avec notre site Web, votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Nous utilisons votre adresse IP pour nous aider à diagnostiquer les problèmes de notre serveur et pour administrer notre site Web. Votre adresse IP peut être utilisée pour recueillir des informations démographiques générales et des statistiques sur nos visiteurs, ou pour vous fournir des informations plus précises en fonction de votre localisation. Nous utilisons également les informations de connexion des visiteurs pour nous assurer que seuls les utilisateurs enregistrés ont accès à certaines zones de notre site Web.
Renseignements personnels sur les résidents européens : Certains programmes du CTIC peuvent mettre en relation des demandeurs d’emploi avec des employeurs potentiels, et certains demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à ces programmes peuvent résider dans l’Union européenne au moment de leur inscription. Par conséquent, le CTIC peut occasionnellement et accessoirement recueillir certains renseignements personnels auprès de résidents de l’UE. Ces informations personnelles peuvent inclure des informations de contact et des informations relatives à la recherche d’emploi, comme décrit ci-dessus. Les demandeurs d’emploi peuvent également, à l’occasion, télécharger volontairement des informations indiquant leur statut d’immigrant canadien, comme un numéro d’identification d’immigrant canadien. Tous les renseignements personnels recueillis par le CTIC auprès des résidents européens dans le cadre de ces programmes sont traités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Les coordonnées des demandeurs d’emploi, les informations relatives à la recherche d’emploi et les informations téléchargées volontairement dans le but de communiquer avec des employeurs potentiels (telles que le contenu des CV et des lettres de motivation) peuvent être présentées aux employeurs potentiels inscrits au programme. En outre, le CTIC peut, de temps à autre, communiquer des renseignements agrégés et anonymes sur les chercheurs d’emploi, ou des listes de coordonnées de chercheurs d’emploi, au gouvernement du Canada dans le cadre de ses obligations en matière de rapports aux organismes gouvernementaux qui financent ses programmes et services. Si vous êtes un résident de l’UE et que vous avez des questions sur l’exercice de vos droits en vertu du RGDP en ce qui concerne vos renseignements personnels recueillis par le CTIC, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.
Collecte et utilisation des renseignements personnels des enfants
Le CTIC ne demande pas de renseignements permettant d’identifier personnellement les enfants de moins de 16 ans. Le CTIC peut recueillir des données personnelles en rapport avec des enfants uniquement dans les circonstances décrites ci-dessous
Inscription au Programme et Administration : Le CTIC peut recueillir des renseignements personnels sur un enfant auprès d’un adulte chargé de le surveiller, notament un parent ou un enseignant, afin de répondre à une demande d’inscription de l’élève à un programme du CTIC ou d’administrer le programme. La quantité et le type de renseignements personnels recueillis par le CTIC se limitent aux renseignements nécessaires à l’administration du programme. Par exemple, le nom d’un enfant, le nom de l’école et l’adresse courriel peuvent être recueillis pour inscrire l’enfant à un programme du CTIC et communiquer avec lui au sujet du programme. L’adresse, le numéro de téléphone, les contacts d’urgence et le numéro de passeport d’un parent ou d’un enseignant peuvent être recueillis auprès des élèves admissibles aux événements du programme qui nécessitent un déplacement, afin de permettre au CTIC de prendre des dispositions pour le voyage de l’enfant.
Informations anonymes ou pseudonymes : Le CTIC peut permettre aux enfants de créer des comptes d’utilisateur dans le cadre des services numériques du CTIC. Ces comptes d’utilisateur peuvent être identifiés par un pseudonyme et peuvent recueillir des informations personnelles pseudonymes auprès des enfants utilisateurs, telles que le nom de leur école et leur adresse électronique, afin de faciliter la fourniture et l’administration des services numériques. Le CTIC peut également recueillir des données agrégées et anonymes concernant des groupes d’enfants inscrits à certains de ses programmes, comme le nombre d’élèves et la répartition démographique des élèves d’un programme, afin d’adapter les programmes du CTIC aux besoins des élèves et dans le cadre de nos obligations en matière de rapports aux organismes gouvernementaux qui financent nos programmes et services.
Tous les renseignements d’identification personnelle recueillis par le CTIC en rapport avec les enfants se limitent à ce qui est nécessaire pour l’administration du programme. La collecte et l’utilisation par le CTIC de renseignements personnels sur les enfants sont conformes aux lois canadiennes, provinciales et municipales applicables, y compris la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de l’Ontario concernant les renseignements personnels et la protection de la vie privée des enfants.
Certains programmes du CTIC ne sont pas destinés aux enfants, et seront identifiés comme tels. Néanmoins, cela peut entraîner la collecte par inadvertance de renseignements personnels auprès d’enfants à l’insu du CTIC et hors de son contrôle. Il incombe aux visiteurs du site Web du CTIC et aux utilisateurs des services du CTIC d’éviter de fournir des renseignements personnels sur les enfants au CTIC autrement que dans le contexte des programmes du CTIC destinés aux enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que les renseignements personnels d’un enfant ont été communiqués au CTIC de manière inappropriée, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.
Partage des informations personnelles
Le CTIC ne vend pas de renseignements permettant d’identifier les personnes. Toutefois, le CTIC partage parfois des renseignements personnels afin de vous fournir des services, d’effectuer des transactions avec vous ou de gérer les programmes du CTIC. De plus, le CTIC regroupe certains types de renseignements personnels qui ont été rendus anonymes afin de créer des données de recherche, qu’il peut partager avec d’autres chercheurs. Les pratiques de partage des données personnelles du CTIC sont décrites ci-dessous
Commander des produits : Comme il est indiqué ci-dessus, lorsque vous commandez des produits du CTIC en ligne, nous pouvons fournir à des entrepreneurs vos renseignements personnels tels que votre nom et votre adresse d’expédition et de facturation. Nous pouvons également fournir ces informations, ainsi que le numéro de votre carte de crédit, à d’autres systèmes informatiques conformes aux normes PCI (tels que des serveurs de commerce électronique sécurisés) afin de finaliser la transaction que vous avez demandée.
Sondage en ligne : Comme il est indiqué ci-dessus, lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans le cadre d’un sondage en ligne, nous pouvons transmettre les renseignements recueillis à d’autres employés ou entrepreneurs du CTIC pour effectuer l’analyse proprement dite.
Inscription au programme : Comme il est indiqué ci-dessus, certains programmes du CTIC peuvent utiliser une plateforme logicielle tierce pour recueillir et/ou stocker vos renseignements personnels.
Concours et promotions : De temps en temps, nous pouvons présenter un concours ou une promotion spéciale parrainée par une autre organisation. Pour pouvoir participer, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles. Si nous prévoyons de partager ces informations avec le(s) commanditaire(s), nous vous le ferons savoir lorsque nous demanderons vos informations.
Données personnelles anonymes agrégées : Le CTIC regroupe des renseignements personnels anonymes sur ses visiteurs et ses utilisateurs inscrits afin de générer des ensembles de données de recherche, qui peuvent être partagés avec des chercheurs tiers. Les individus ne sont pas identifiés dans les ensembles de données anonymes et agrégées.
Programmes gouvernementaux : Certains programmes du CTIC exigent que le CTIC partage les données personnelles des participants aux programmes avec divers organismes gouvernementaux canadiens (fédéraux, provinciaux et/ou municipaux) dans le but de fournir les services du CTIC.
Consentement au partage des informations personnelles : De temps à autre, nous pouvons vous demander la permission de partager les informations personnelles que vous nous fournissez avec des tiers qui sont affiliés à nos sites ou qui fournissent des services à nos sites. Dans ce cas, nous vous informerons de la manière dont ces informations seront utilisées et nous ne les divulguerons que si vous nous en donnez l’autorisation.
Demandes d’accès, de correction et de suppression de renseignements personnels
Vous pouvez demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels conservés par le CTIC. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir d’autres communications du CTIC. Les procédures à suivre pour ce faire sont décrites ci-dessous.
Se désabonner : À tout moment, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications de notre part.
Le CTIC tient deux types de listes d’envoi : celles auxquelles vous choisissez explicitement de participer, comme les bulletins ou les rapports périodiques (« listes d’envoi de participation »), et celles auxquelles vous vous abonnez automatiquement comme condition d’inscription à un programme du CTIC, ou pour recevoir des produits ou des services de notre part (« listes d’envoi de clients »). Pour demander au CTIC de vous retirer d’une ou de plusieurs de ses listes d’envoi de participation ou de ses listes d’envoi de clients, veuillez communiquer avec nous en utilisant notre Formulaire de contact. De plus, tous les messages électroniques envoyés par le CTIC, qu’il s’agisse de messages d’adhésion ou de listes d’envoi de clients, comprendront un lien de désabonnement permettant aux destinataires de ne plus recevoir de communications non transactionnelles de notre part, conformément aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Demander une copie : À tout moment, vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que vous avez fournis au CTIC. Pour demander une copie de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.
Mise à jour : Vous pouvez changer ou modifier tout renseignement personnel fourni précédemment au CTIC. Pour demander la mise à jour ou la modification de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.
Suppression : À tout moment, vous pouvez nous demander de supprimer de notre base de données tout renseignement personnel fourni antérieurement au CTIC. Pour faire une demande de suppression d’informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.
Veuillez prévoir jusqu’à deux semaines pour que nous puissions répondre aux demandes de copies, de mises à jour ou de suppression.
Comportement des tiers
Le CTIC ne contrôle pas les pratiques des tiers en matière de protection des renseignements personnels. Par conséquent, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles des tiers associés au CTIC, ou accessibles par l’entremise des sites Web du CTIC, peuvent recueillir, utiliser ou partager des renseignements personnels d’une manière incompatible avec la présente déclaration de confidentialité. Il vous incombe de veiller à ce que les tiers ne recueillent, n’utilisent ou ne partagent pas vos informations personnelles d’une manière inappropriée. Parmi les exemples de pratiques de tiers susceptibles d’impliquer vos informations personnelles, citons celles décrites ci-dessous.
Liens vers des sites tiers : Les sites Web du CTIC contiennent des liens vers d’autres sites Web qui, à notre avis, peuvent présenter un intérêt et une valeur pour nos visiteurs. Ces autres sites Web peuvent vous envoyer leurs propres cookies, collecter des données ou solliciter des informations personnelles. Nous ne contrôlons pas les cookies, la collecte de données ou le contenu de ces tiers. Lorsque vous quittez notre site Web, l’utilisation des informations que vous fournissez est régie par la politique de confidentialité du site que vous consultez. Le CTIC n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Nous ne fournissons ces liens que pour des raisons de commodité, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que le CTIC approuve le site lié.
Forums publics et privés : Ce site met à la disposition de ses utilisateurs des forums, des panneaux d’affichage et/ou des groupes de discussion. N’oubliez pas que toute information divulguée dans ces zones devient une information publique (ou une information qui peut être vue par d’autres visiteurs du CTIC) et que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne, vous divulguez donc ces informations à vos propres risques. La communauté privée disposera d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour accéder aux forums. Veuillez ne pas partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec qui que ce soit. Si vous oubliez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.
Confidentialité et violations de données
Le CTIC protège la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez conformément aux conditions de la présente déclaration de confidentialité. Dans le cas d’une violation de données touchant vos renseignements personnels, dans laquelle un tiers obtient l’accès à vos renseignements personnels sans l’autorisation du CTIC, le CTIC vous informera de la violation et des types de renseignements personnels qui ont pu être consultés.
Contacter le CTIC
Si vous souhaitez contacter le CTIC au sujet de la présente déclaration de confidentialité ou des pratiques du CTIC en matière de collecte, d’utilisation ou de partage des données, veuillez écrire au CTIC à l’adresse suivante :
Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC)
116, rue Lisgar, bureau 300
Ottawa, Ontario
K2P 0C2
Téléphone : 613-237-8551
Télécopieur : 613- 230-3490
En ligne : Utilisez notre Formulaire de contact.
Dernière mise à jour: 2021-07-16
